Arrêté du 1 septembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La Mutualité des agents territoriaux et membres extérieurs (MUTAME), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 854 499, dont le siège social se situe à Paris (75010), 63, boulevard de Strasbourg, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
15 Caution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La Mutualité des agents territoriaux et membres extérieurs (MUTAME), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 854 499, dont le siège social se situe à Paris (75010), 63, boulevard de Strasbourg, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
15 Caution.

Historique des versions

Source : Légifrance