La Mutualité des agents territoriaux et membres extérieurs (MUTAME), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 854 499, dont le siège social se situe à Paris (75010), 63, boulevard de Strasbourg, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
15 Caution.
Arrêté du 1 septembre 2003
Article 1
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Article 1
La Mutualité des agents territoriaux et membres extérieurs (MUTAME), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 854 499, dont le siège social se situe à Paris (75010), 63, boulevard de Strasbourg, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
15 Caution.
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