Arrêté du 1 septembre 2003

Article 26

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Article 26

Le présent titre définit les conditions techniques relatives aux équipements de détection utilisés par les entreprises et organismes titulaires de l'agrément en qualité d'" agent habilité " pour la mise en oeuvre de mesures de sûreté. Il précise également les modalités d'application du a du II de l'article R. 321-7.

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Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 27 mai 2018

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Règles techniques pour les équipements de détection dans le transport aérien

Résumé. Les règles pour les équipements de détection utilisés par les agents habilités dans le transport aérien sont précisées.

Le présent titre définit les conditions techniques relatives aux équipements de détection utilisés par les entreprises et organismes titulaires de l'agrément en qualité d'" agent habilité " pour la mise en oeuvre de mesures de sûreté. Il précise également les modalités d'application du a du II de l'article R. 321-7.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance