Abrogé par Arrêté du 14 mai 2018 - art. 4 (V)
Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 27 mai 2018
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Règles techniques pour les équipements de détection dans le transport aérien
Le présent titre définit les conditions techniques relatives aux équipements de détection utilisés par les entreprises et organismes titulaires de l'agrément en qualité d'" agent habilité " pour la mise en oeuvre de mesures de sûreté. Il précise également les modalités d'application du a du II de l'article R. 321-7.
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