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Arrêté du 1 septembre 2003

TITRE VII : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES OU ORGANISMES AGRÉÉS EN QUALITÉ D'"AGENT HABILITÉ"

Abrogé24 juin 2026
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Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles techniques pour les équipements de détection dans le transport aérien

Résumé. Les règles pour les équipements de détection utilisés par les agents habilités dans le transport aérien sont précisées.

Le présent titre définit les conditions techniques relatives aux équipements de détection utilisés par les entreprises et organismes titulaires de l'agrément en qualité d'" agent habilité " pour la mise en oeuvre de mesures de sûreté. Il précise également les modalités d'application du a du II de l'article R. 321-7.

Abrogé25 décembre 2010

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 25 décembre 2010

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Reconnaissance des procédures de sûreté du fret aérien étrangères

Résumé. La France reconnaît les procédures de sûreté du fret aérien de certains pays étrangers, similaires à celles en vigueur dans l'UE.

Pays dont les procédures de sûreté du fret peuvent être reconnues.

La liste des entreprises et des organismes des pays étrangers mettant en oeuvre un programme de sûreté du fret aérien similaire à ce que prévoit la présente réglementation pouvant être considérés comme des " agents habilités " et des " chargeurs connus " au sens de l'article L. 321-7 ainsi que le modèle des documents de ces pays attestant l'aptitude au transport aérien sont consultables auprès des services compétents de l'Etat.

Abrogé21 août 2014

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 21 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation d'équipements de détection dans le fret aérien

Résumé. Les entreprises doivent utiliser des équipements de détection certifiés et bien entretenus pour assurer la sécurité du fret aérien.

Utilisation d'équipements de détection.

L'entreprise ou l'organisme agréé est tenu :

a) De n'utiliser, lorsque leur certification est nécessaire, que des équipements de détection certifiés et de disposer pour chacun d'eux d'un certificat individuel en cours de validité ;

b) De constituer, lorsque seule la justification de leurs performances est nécessaire, un dossier technique des équipements de détection et de prêter son concours à la réalisation d'un test de performance spécifié par les services compétents de l'Etat ;

c) De procéder à la vérification du bon fonctionnement des équipements de détection avant chaque mise en service, avant chaque prise de poste ainsi qu'après toute opération de maintenance selon les procédures approuvées par les services compétents de l'Etat pour chaque catégorie d'équipement ;

d) De retirer immédiatement du service tout équipement de détection défectueux.

Abrogé depuis le mercredi 24 juin 2026

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au mardi 23 juin 2026

TITRE VII : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES OU ORGANISMES AGRÉÉS EN QUALITÉ D'"AGENT HABILITÉ"
Article 26
Article 27
Article 28