Arrêté du 1 septembre 2003

Article 1

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Article 1

La Mutuelle des professions de l'automobile, activités connexes et nouvelles (MPA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 647 299, dont le siège social se situe à Paris (75016), 39, avenue d'Iéna, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La Mutuelle des professions de l'automobile, activités connexes et nouvelles (MPA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 647 299, dont le siège social se situe à Paris (75016), 39, avenue d'Iéna, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.

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