Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 septembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 1er septembre 2003, M. Charles-Edouard Tollu, administrateur civil, est nommé commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 1er septembre 2003, M. Charles-Edouard Tollu, administrateur civil, est nommé commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

Source : Légifrance