Arrêté du 1 septembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La Mutuelle territoriale régionale d'Alsace, des préfectures et des collectivités territoriales et hospitalières (MTRA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 868 919, dont le siège social se situe à Strasbourg (67000), hôtel du département, place du Quartier-Blanc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La Mutuelle territoriale régionale d'Alsace, des préfectures et des collectivités territoriales et hospitalières (MTRA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 868 919, dont le siège social se situe à Strasbourg (67000), hôtel du département, place du Quartier-Blanc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.

Historique des versions

Source : Légifrance