Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 9 (Ab)
Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008
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Organisation de la direction des affaires civiles et du sceau
La direction des affaires civiles et du sceau comprend trois sous-directions et le bureau du droit public :
- la sous-direction du droit civil (C) ;
- la sous-direction du droit économique (D) ;
- la sous-direction des professions judiciaires et juridiques (M).