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Arrêté du 1 septembre 2005

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Article 1

La direction des affaires civiles et du sceau comprend trois sous-directions et le bureau du droit public :

la sous-direction du droit civil (C) ;

la sous-direction du droit économique (D) ;

la sous-direction des professions judiciaires et juridiques (M).

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des affaires civiles et du sceau

Résumé. La direction des affaires civiles et du sceau est divisée en trois sous-directions et un bureau spécialisé dans le droit public.

La direction des affaires civiles et du sceau comprend trois sous-directions et le bureau du droit public :

  • la sous-direction du droit civil (C) ;
  • la sous-direction du droit économique (D) ;
  • la sous-direction des professions judiciaires et juridiques (M).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance