Abrogé par ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 10
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 décembre 2014
L'arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.
Arrêté du 9 juillet 2008
L'arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 10
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 décembre 2014
L'arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.
abroge
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 1er décembre 2014art. 10
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 30 novembre 2014
Source : Légifrance
Art. 10
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Arrêté du 1 septembre 2005 (VT)
Modification de l'organisation d'une direction du ministère de la justice
Arrêté du 1 septembre 2005 · art. 8 (VT)
Suppression d'un arrêté sur l'organisation administrative
Arrêté du 1 septembre 2005 · art. 7 (VT)
Rôle des sous-directions et du bureau du droit public
Arrêté du 1 septembre 2005 · art. 6 (VT)
Rôle du bureau du droit public
Arrêté du 1 septembre 2005 · art. 5 (VT)
Rôle de la sous-direction des professions judiciaires et juridiques
Arrêté du 1 septembre 2005 · art. 4 (VT)
Rôle de la sous-direction du droit économique
Arrêté du 1 septembre 2005 · art. 3 (VT)
Rôle de la sous-direction du droit civil
Arrêté du 1 septembre 2005 · art. 2 (VT)
Organisation de la direction des affaires civiles et du sceau
Arrêté du 1 septembre 2005 · art. 1 (VT)