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Arrêté du 1 septembre 2005

Article 5

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Article 5

Le bureau du droit public élabore les textes relatifs au droit constitutionnel et public et concourt à leur élaboration quand celle-ci relève d'autres ministères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau du droit public

Résumé. Le bureau du droit public aide à créer les règles sur le droit constitutionnel et public, et travaille avec d'autres ministères pour ces textes.

Le bureau du droit public élabore les textes relatifs au droit constitutionnel et public et concourt à leur élaboration quand celle-ci relève d'autres ministères.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance