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Arrêté du 1 septembre 2005

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 15 janvier 1996 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté de 1996 sur l'organisation d'une direction du ministère de la Justice est supprimé.

L'arrêté du 15 janvier 1996 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-01-15

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance