Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 9 (Ab)
Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008
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Suppression d'un arrêté sur l'organisation administrative
L'arrêté du 15 janvier 1996 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.