Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 21 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la représentation du personnel dans une commission administrative paritaire
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel dans une commission administrative paritaire pour différents grades de la police nationale.
La représentation du personnel à la commission administrative paritaire nationale prévue à l'article 1er (Création d'une commission pour les policiers)Art. 1Création d'une commission pour les policiersUne nouvelle commission administrative est créée pour les policiers, afin de mieux les représenter. du présent arrêté est assurée à raison de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants pour le grade de gardien de la paix, de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants pour le grade de brigadier, de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants pour le grade de brigadier-chef et de trois membres titulaires et de trois membres suppléants pour le grade de brigadier-major
Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 21 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentation du personnel dans les commissions administratives paritaires
Résumé. L'article définit le nombre de représentants du personnel dans différentes commissions administratives paritaires pour les grades de la police nationale, selon les départements et formations.
La représentation du personnel aux commissions administratives paritaires interdépartementales prévues à la section 2 du présent arrêté est assurée dans les conditions prévues ci-après :
Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 21 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentation du personnel dans les commissions administratives locales de la police nationale
Résumé. L'article fixe le nombre de représentants du personnel dans différentes commissions administratives locales de la police nationale, selon les grades et les régions.
La représentation du personnel aux commissions administratives paritaires locales prévues à la section 3 du présent arrêté est assurée dans les conditions suivantes :
Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 21 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des membres des commissions administratives paritaires interdépartementales
Résumé. Les membres des commissions administratives paritaires interdépartementales de la police nationale sont choisis par le préfet selon les règles établies en 1982.
Les membres des commissions administratives paritaires interdépartementales sont désignés par arrêté du préfet auprès duquel elles sont créées dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 susvisé.
Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 21 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les commissions paritaires de la police
Résumé. Un arrêté de 1995 concernant les commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires de la police nationale est annulé.
L'arrêté du 30 août 1995 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé.
Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 21 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté par le directeur général de la police nationale
Résumé. Le directeur général de la police nationale est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.