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Arrêté du 1 septembre 2006

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Article 6

L'arrêté du 24 juin 1985 relatif à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs de la police nationale) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 septembre 2014

Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 28 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté de 1985 sur les commissions administratives paritaires pour le personnel administratif de la police nationale est supprimé.

L'arrêté du 24 juin 1985 relatif à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs de la police nationale) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 septembre 2006 au samedi 27 septembre 2014

Source : Légifrance