Abrogé par ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 9
Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 28 septembre 2014
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Suppression d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
L'arrêté du 24 juin 1985 relatif à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs de la police nationale) est abrogé.