Arrêté du 10 août 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

A. - En qualité de représentants

des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics

sur route

Membre titulaire:
M. Dossot (Jack), en remplacement de M. Betrancourt (Georges).
Membre suppléant:
M. Cardot (François, Louis), en remplacement de M. Dossot (Jack).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A. - En qualité de représentants

des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics

sur route

Membre titulaire:
M. Dossot (Jack), en remplacement de M. Betrancourt (Georges).
Membre suppléant:
M. Cardot (François, Louis), en remplacement de M. Dossot (Jack).

Historique des versions

Source : Légifrance