JORF n° 219 du 21 septembre 1990
À la une
7 textesDécret n° 90-830 du 20 septembre 1990 modifiant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
Décret n° 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale
Décret n° 90-831 du 19 septembre 1990 modifiant le décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome
Décret n° 90-833 du 18 septembre 1990 modifiant certaines dispositions du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles relatives au contrôle de l'application de la réglementation et au recouvrement des cotisations.
Décret n° 90-832 du 6 septembre 1990 modifiant le décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles.
Décret n° 90-828 du 20 septembre 1990 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours du produit de la rémunération des fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignations sur le livret A - H.L.M.
Décret n° 90-827 du 20 septembre 1990 relatif aux contrats d'assurance et à la protection des assurés
Autres textes généraux
24 textesVoir 4 textes
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-3 du 20 février 1990 relatif à une demande d'autorisation d'exploiter un réseau télématique ouvert à des tiers présentée par la société Sligos
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-6 du 20 juillet 1990 relatif à une demande d'autorisation d'exploiter un réseau télématique ouvert à des tiers présentée par la société S.I.T.B.
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-2 du 20 février 1990 sur la demande d'autorisation présentée par la société T2I en vue d'exploiter un service de traduction simultanée par téléphone
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-4 du 12 juin 1990 relatif à une demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télésurveillance
Voir 4 textes
Décision n° 90-701 du 21 août 1990 relative à la renonciation à l'utilisation de fréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
Décision n° 90-705 du 21 août 1990 modifiant les décisions no 90-254 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio Corse Fréquenza Mora de la Société nationale de programme Radio France et no 90-255 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
Décision n° 90-702 du 21 août 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-88 (78-128) du 3 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Décision n° 90-700 du 26 juin 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Cenod TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Dunkerque et de Leffrinckoucke
Voir 14 textes
Arrêté du 13 septembre 1990 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de dessinateurs (service de l'équipement)
Arrêté du 14 septembre 1990 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie au titre de l'année 1990 (femmes et hommes)
Arrêté du 14 septembre 1990 fixant les dates des épreuves du concours externe d'ingénieurs-élèves de la météorologie (femmes et hommes)
Arrêté du 29 août 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
Arrêté du 12 janvier 1990 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Marne de l'ensemble formé sur la commune d'Orquevaux par le site du <<Cul du Cerf>>
Arrêté du 16 août 1990 fixant la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Creys-Malville au titre de 1988
Arrêté du 4 juillet 1990 désignant les agents habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les certificats phytosanitaires
Arrêté du 12 septembre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens des installations de télécommunications (femmes et hommes)
Arrêté du 20 septembre 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'urbanisme, du logement et des services communs du produit de la rémunération des fonds déposés sur le livret A- H.L.M.
Arrêté du 13 septembre 1990 portant répartition de crédits
Arrêté du 7 août 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des astronomes et physiciens et astronomes adjoints et physiciens adjoints
Arrêté du 17 septembre 1990 fixant le nombre de places offertes aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1990 en vue du recrutement d'analystes (femmes et hommes) et la répartition par corps des postes qui seront offerts à l'issue de leur scolarité aux élèves de l'institut régional d'administration de Lille
Arrêté du 18 septembre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 septembre 1990 relatif à la fixation et à la révision de la grille indiciaire de certains emplois communaux
Mesures nominatives
24 textesVoir 19 textes
Arrêté du 7 août 1990 portant nomination (ponts et chaussées)
Arrêté du 10 août 1990 portant nomination (ponts et chaussées)
Arrêté du 10 août 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport
Arrêté du 31 août 1990 portant promotion (services extérieurs)
Arrêtés du 31 août 1990 portant titularisation (services extérieurs)
Arrêté du 10 août 1990 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
Arrêté du 13 août 1990 portant nomination (ponts et chaussées)
Arrêté du 14 août 1990 portant titularisation (services extérieurs)
Arrêté du 21 août 1990 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
Arrêtés du 31 août 1990 portant titularisation (services extérieurs)
Arrêté du 29 août 1990 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
Arrêté du 20 août 1990 portant nomination des élèves admis en 1990 à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 30 août 1990 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'armée
Arrêté du 19 septembre 1990 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 septembre 1990 portant délégation de signature
Arrêtés du 28 août 1990 portant cessation de fonctions (conservateurs régionaux des monuments historiques)
Arrêtés du 28 août 1990 portant cessation de fonctions (conservateurs régionaux des monuments historiques)
Arrêté du 13 septembre 1990 portant nomination de directeurs régionaux du commerce extérieur
Arrêté du 30 août 1990 portant nomination à la commission des recours des réfugiés et apatrides
Voir 5 textes
Décrets du 19 septembre 1990 portant délégation de signature
Décrets du 19 septembre 1990 portant délégation de signature
Décrets du 19 septembre 1990 portant délégation de signature
Décret du 19 septembre 1990 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Panama
Décret du 19 septembre 1990 portant délégation de signature