Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 219 du 21 septembre 1990

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret90-8300020 septembre 1990

Décret n° 90-830 du 20 septembre 1990 modifiant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

Décret90-82950 articles · 20 septembre 1990

Décret n° 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale

Décret90-8319 articles · 19 septembre 1990

Décret n° 90-831 du 19 septembre 1990 modifiant le décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome

Décret90-83324 articles · 18 septembre 1990

Décret n° 90-833 du 18 septembre 1990 modifiant certaines dispositions du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles relatives au contrôle de l'application de la réglementation et au recouvrement des cotisations.

Décret90-8325 articles · 6 septembre 1990

Décret n° 90-832 du 6 septembre 1990 modifiant le décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles.

Décret90-8280020 septembre 1990

Décret n° 90-828 du 20 septembre 1990 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours du produit de la rémunération des fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignations sur le livret A - H.L.M.

Décret90-8274 articles · 20 septembre 1990

Décret n° 90-827 du 20 septembre 1990 relatif aux contrats d'assurance et à la protection des assurés

Autres textes généraux

24 textes
Avis ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté9 articles · 13 septembre 1990

Arrêté du 13 septembre 1990 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de dessinateurs (service de l'équipement)

Arrêté0014 septembre 1990

Arrêté du 14 septembre 1990 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie au titre de l'année 1990 (femmes et hommes)

Arrêté0014 septembre 1990

Arrêté du 14 septembre 1990 fixant les dates des épreuves du concours externe d'ingénieurs-élèves de la météorologie (femmes et hommes)

Arrêté8 articles · 29 août 1990

Arrêté du 29 août 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté0012 janvier 1990

Arrêté du 12 janvier 1990 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Marne de l'ensemble formé sur la commune d'Orquevaux par le site du <<Cul du Cerf>>

Arrêté3 articles · 16 août 1990

Arrêté du 16 août 1990 fixant la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Creys-Malville au titre de 1988

Arrêté28 articles · 4 juillet 1990

Arrêté du 4 juillet 1990 désignant les agents habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les certificats phytosanitaires

Arrêté0012 septembre 1990

Arrêté du 12 septembre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens des installations de télécommunications (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 20 septembre 1990

Arrêté du 20 septembre 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'urbanisme, du logement et des services communs du produit de la rémunération des fonds déposés sur le livret A- H.L.M.

Arrêté4 articles · 13 septembre 1990

Arrêté du 13 septembre 1990 portant répartition de crédits

Arrêté007 août 1990

Arrêté du 7 août 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des astronomes et physiciens et astronomes adjoints et physiciens adjoints

Arrêté1 article · 17 septembre 1990

Arrêté du 17 septembre 1990 fixant le nombre de places offertes aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1990 en vue du recrutement d'analystes (femmes et hommes) et la répartition par corps des postes qui seront offerts à l'issue de leur scolarité aux élèves de l'institut régional d'administration de Lille

Arrêté0018 septembre 1990

Arrêté du 18 septembre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté7 articles · 20 septembre 1990

Arrêté du 20 septembre 1990 relatif à la fixation et à la révision de la grille indiciaire de certains emplois communaux

Mesures nominatives

24 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative007 août 1990

Arrêté du 7 août 1990 portant nomination (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative0010 août 1990

Arrêté du 10 août 1990 portant nomination (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 août 1990

Arrêté du 10 août 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport

ArrêtéMesure nominative0031 août 1990

Arrêté du 31 août 1990 portant promotion (services extérieurs)

ArrêtéMesure nominative0031 août 1990

Arrêtés du 31 août 1990 portant titularisation (services extérieurs)

ArrêtéMesure nominative0010 août 1990

Arrêté du 10 août 1990 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative0013 août 1990

Arrêté du 13 août 1990 portant nomination (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative0014 août 1990

Arrêté du 14 août 1990 portant titularisation (services extérieurs)

ArrêtéMesure nominative0021 août 1990

Arrêté du 21 août 1990 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative0031 août 1990

Arrêtés du 31 août 1990 portant titularisation (services extérieurs)

ArrêtéMesure nominative0029 août 1990

Arrêté du 29 août 1990 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 1990

Arrêté du 20 août 1990 portant nomination des élèves admis en 1990 à l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 1990

Arrêté du 30 août 1990 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'armée

ArrêtéMesure nominative0019 septembre 1990

Arrêté du 19 septembre 1990 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 11 septembre 1990

Arrêté du 11 septembre 1990 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative0028 août 1990

Arrêtés du 28 août 1990 portant cessation de fonctions (conservateurs régionaux des monuments historiques)

ArrêtéMesure nominative0028 août 1990

Arrêtés du 28 août 1990 portant cessation de fonctions (conservateurs régionaux des monuments historiques)

ArrêtéMesure nominative0013 septembre 1990

Arrêté du 13 septembre 1990 portant nomination de directeurs régionaux du commerce extérieur

ArrêtéMesure nominative0030 août 1990

Arrêté du 30 août 1990 portant nomination à la commission des recours des réfugiés et apatrides