Arrêté du 10 août 1994

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Art. 2. - Conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent arrêté (1),

l'autorisation est valable à l'intérieur d'un périmètre d'une superficie d'environ 36 hectares dont les limites sont constituées par des lignes droites joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées Lambert III, zone Sud:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 01/09/94 Page 12678

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Art. 2. - Conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent arrêté (1),

l'autorisation est valable à l'intérieur d'un périmètre d'une superficie d'environ 36 hectares dont les limites sont constituées par des lignes droites joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées Lambert III, zone Sud:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 01/09/94 Page 12678

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