Art. 3. - Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Elle s'applique, pour une cavité de 85 000 mètres cubes environ, aux travaux prévus à l'article 9 du décret du 13 janvier 1965 modifié susvisé.
Arrêté du 10 août 1994
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Art. 3. - Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Elle s'applique, pour une cavité de 85 000 mètres cubes environ, aux travaux prévus à l'article 9 du décret du 13 janvier 1965 modifié susvisé.
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