Arrêté du 10 août 1994

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Art. 2. - Les arrêtés des 20 septembre 1982 et 3 novembre 1983 portant agrément d'organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays sont abrogés.

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Abrogation des arrêtés d'agrément des organismes de dégustation de vins

Résumé. Les arrêtés qui autorisaient les organismes à goûter les vins de pays sont annulés.

Art. 2. - Les arrêtés des 20 septembre 1982 et 3 novembre 1983 portant agrément d'organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays sont abrogés.

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