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Arrêté du 10 août 2001

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Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 10 août 2001, M. Georges Vianès, conseiller maître, et M. Pierre Ardouin, conseiller maître honoraire, sont nommés présidents de section à la Commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.

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Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 10 août 2001, M. Georges Vianès, conseiller maître, et M. Pierre Ardouin, conseiller maître honoraire, sont nommés présidents de section à la Commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.

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