Art. 1er. - Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisé et à compter du 1er janvier 2001, le centre de postcure et de réadaptation de Billiers, dans le département du Morbihan, géré par l'association Centre de postcure et de réadaptation sociale agricole de l'Ouest, est admis à participer au service public hospitalier.
Arrêté du 10 août 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisé et à compter du 1er janvier 2001, le centre de postcure et de réadaptation de Billiers, dans le département du Morbihan, géré par l'association Centre de postcure et de réadaptation sociale agricole de l'Ouest, est admis à participer au service public hospitalier.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance