Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001 :

Le retrait de M. Le Peillet (Guillaume, Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Porte, Daniel Mercadal et Guillaume Le Peillet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meulan (Yvelines), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle François Porte, Daniel Mercadal et Guillaume Le Peillet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François Porte, Daniel Mercadal, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001 :

Le retrait de M. Le Peillet (Guillaume, Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Porte, Daniel Mercadal et Guillaume Le Peillet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meulan (Yvelines), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle François Porte, Daniel Mercadal et Guillaume Le Peillet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François Porte, Daniel Mercadal, huissiers de justice associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance