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Arrêté du 10 août 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001 :

Mme Berthemet (Catherine, Suzanne, Yolande), épouse Hagnéré, et Mlle Massonnet (Nathalie, Pascale, Paule, Marie) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Frédéric-François Raisin et Bernard Boistel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Neubourg (Eure) ;

Le retrait de M. Boistel (Bernard, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric-François Raisin et Bernard Boistel, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric-François Raisin et Bernard Boistel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric-François Raisin, Catherine Berthemet et Nathalie Massonnet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001 :

Mme Berthemet (Catherine, Suzanne, Yolande), épouse Hagnéré, et Mlle Massonnet (Nathalie, Pascale, Paule, Marie) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Frédéric-François Raisin et Bernard Boistel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Neubourg (Eure) ;

Le retrait de M. Boistel (Bernard, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric-François Raisin et Bernard Boistel, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric-François Raisin et Bernard Boistel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric-François Raisin, Catherine Berthemet et Nathalie Massonnet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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