Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001, M. Salou (Jean-Louis, Albert, Marie) est nommé notaire à la résidence de Plouzane (Finistère), office créé.
Arrêté du 10 août 2001
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001, M. Salou (Jean-Louis, Albert, Marie) est nommé notaire à la résidence de Plouzane (Finistère), office créé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001, M. Salou (Jean-Louis, Albert, Marie) est nommé notaire à la résidence de Plouzane (Finistère), office créé.
Source : Légifrance