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Arrêté du 10 août 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001 :

La démission de M. Tristant (Jean-Pierre, Georges), huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), est acceptée ;

La société civile professionnelle Jean-Pierre Tristant, Guillaume Le Peillet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), en remplacement de M. Tristant (Jean-Pierre, Georges) ;

M. Tristant (Jean-Pierre, Georges) et M. Le Peillet (Guillaume, Charles) sont nommés huissiers de justice associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001 :

La démission de M. Tristant (Jean-Pierre, Georges), huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), est acceptée ;

La société civile professionnelle Jean-Pierre Tristant, Guillaume Le Peillet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), en remplacement de M. Tristant (Jean-Pierre, Georges) ;

M. Tristant (Jean-Pierre, Georges) et M. Le Peillet (Guillaume, Charles) sont nommés huissiers de justice associés.

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