Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001, Mme Scandella (Monique), agente administrative, est nommée régisseuse d'avances au service éducatif auprès du tribunal de Mayotte, en remplacement de Mlle Jaïnaba M'Lanao, à compter du 1er septembre 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001, Mme Scandella (Monique), agente administrative, est nommée régisseuse d'avances au service éducatif auprès du tribunal de Mayotte, en remplacement de Mlle Jaïnaba M'Lanao, à compter du 1er septembre 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance