Art. 1er. - Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisé et à compter du 1er janvier 2001, l'hôpital de jour du parc à Bordeaux, dans le département de la Gironde, géré par l'association Rénovation, est admis à participer au service public hospitalier.
Arrêté du 10 août 2001
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Art. 1er. - Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisé et à compter du 1er janvier 2001, l'hôpital de jour du parc à Bordeaux, dans le département de la Gironde, géré par l'association Rénovation, est admis à participer au service public hospitalier.
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