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Arrêté du 10 août 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001 :

M. Guillaume (Jean-Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Guillaume et Bernadette Larivé-Bruandet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-en-Bazois (Nièvre) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Guillaume et Bernadette Larivé-Bruandet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Guillaume, Bernadette Larivé-Bruandet et Jean-Baptiste Guillaume, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001 :

M. Guillaume (Jean-Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Guillaume et Bernadette Larivé-Bruandet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-en-Bazois (Nièvre) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Guillaume et Bernadette Larivé-Bruandet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Guillaume, Bernadette Larivé-Bruandet et Jean-Baptiste Guillaume, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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