Il est ajouté aux bonnes pratiques de fabrication deux lignes directrices particulières numérotées 13 et 14 et intitulées respectivement « Qualification et validation » et « Libération paramétrique », dont les dispositions figurent en annexe du présent arrêté (1).
Arrêté du 10 août 2004
Article 1
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Article 1
Il est ajouté aux bonnes pratiques de fabrication deux lignes directrices particulières numérotées 13 et 14 et intitulées respectivement « Qualification et validation » et « Libération paramétrique », dont les dispositions figurent en annexe du présent arrêté (1).
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