Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2007, M. Boussaroque (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 juillet 2007.
A compter de cette même date, M. Boussaroque (Pierre) est mis à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice, afin d'exercer les fonctions de conseiller diplomatique au sein de son cabinet.
Arrêté du 10 août 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2007, M. Boussaroque (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 juillet 2007.
A compter de cette même date, M. Boussaroque (Pierre) est mis à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice, afin d'exercer les fonctions de conseiller diplomatique au sein de son cabinet.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance