Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 2
Créé le 9 septembre 2012 · Abrogé le 1 avril 2013
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Fixation du montant de l'indemnité de risques pour les douaniers
Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé à 71 points d'indice majoré à compter du 1er mars 2012.