Arrêté du 10 août 2012

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé à 71 points d'indice majoré à compter du 1er mars 2012.

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Abrogé1 avril 2013

Créé le 9 septembre 2012 · Abrogé le 1 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'indemnité de risques pour les douaniers

Résumé. Le montant de l'indemnité de risques pour certains fonctionnaires des douanes est fixé à 71 points d'indice majoré à partir du 1er mars 2012.

Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé à 71 points d'indice majoré à compter du 1er mars 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 2012 au dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance