Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 2
Créé le 9 septembre 2012 · Abrogé le 1 avril 2013
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Application d'un arrêté par le directeur général des douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.