Arrêté du 10 août 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2013

Créé le 9 septembre 2012 · Abrogé le 1 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2012 confie au directeur général des douanes la tâche de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 2012 au dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance