Arrêté du 10 août 2012

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 16 mai 2003 susvisé est fixé à 97 euros à compter du 1er janvier 2012.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 9 septembre 2012 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les chiens de service des douaniers

Résumé. Les agents des douanes qui utilisent un chien de service reçoivent une indemnité mensuelle de 97 euros pour couvrir les frais liés à l'animal.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 16 mai 2003 susvisé est fixé à 97 euros à compter du 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 2012 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance