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Arrêté du 10 août 2012

fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions

Abrogé1 octobre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2003-449 du 16 mai 2003 relatif à l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions,

Arrêtent :

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 9 septembre 2012 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les chiens de service des douaniers

Résumé. Les agents des douanes qui utilisent un chien de service reçoivent une indemnité mensuelle de 97 euros pour couvrir les frais liés à l'animal.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 16 mai 2003 susvisé est fixé à 97 euros à compter du 1er janvier 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du montant mensuel de l'indemnité des douaniers

Résumé. L'arrêté de 2003 fixant le montant de l'indemnité des douaniers à 87,97 euros par mois est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 9 septembre 2012 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Publication d'un arrêté relatif aux douanes

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur des douanes sa mise en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2012.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

des ministères économique et financier,

D. Lamiot

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

Le chef de service,

P. Coural

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil,

A. Grosse

En vigueur du dimanche 9 septembre 2012 au samedi 30 septembre 2023

Arrêté du 10 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3