Abrogé par Arrêté du 30 août 2023 - art. 2
Créé le 9 septembre 2012 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Publication d'un arrêté relatif aux douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.