Arrêté du 10 août 2016

Article 12

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Article 12

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 mai 2022

Créé le 20 août 2016 · Abrogé le 18 mai 2022

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Publication d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 10 août 2016 confie au secrétaire général du ministère de l'intérieur la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2016 au mardi 17 mai 2022

Source : Légifrance