Arrêté du 10 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 août 2016, Mme Le Chevalier (Sylvie), attachée d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2017.
A cette même date l'intéressée est radiée des cadres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'une attachée d'administration de l'État

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense autorise une attachée d'administration de l'État à prendre sa retraite à partir du 1er janvier 2017.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 août 2016, Mme Le Chevalier (Sylvie), attachée d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2017.
A cette même date l'intéressée est radiée des cadres.

Historique des versions

Source : Légifrance