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Arrêté du 10 août 2017

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière d'une agence énergétique en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté confie la gestion financière d'une agence énergétique en Nouvelle-Calédonie à un comptable spécialisé.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi organique n° 99-209 modifiée du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi n° 99-210 modifiée du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 92-162 du 20 février 1992 modifié relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des collectivités publiques de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la délibération du 12 janvier 2017 du congrès de la Nouvelle-Calédonie portant création d'un établissement public administratif dénommé « Agence calédonienne de l'énergie » ;

Vu la délibération du 30 mars 2017 du congrès de la Nouvelle-Calédonie portant création, organisation et fonctionnement de l'agence pour le remboursement des taxes à l'importation de la Nouvelle-Calédonie (ARTI-NC),

Arrête :

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Gestion financière de l'Agence calédonienne de l'énergie

Résumé. Un arrêté confie la gestion financière d'une agence énergétique en Nouvelle-Calédonie à un comptable de la trésorerie.

La gestion comptable et financière de l'établissement public administratif dénommé « Agence calédonienne de l'énergie » est confiée au comptable de la trésorerie des établissements publics de Nouvelle-Calédonie (Nouvelle-Calédonie).

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Gestion financière de l'agence des taxes en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un texte officiel confie la gestion financière d'une agence calédonienne à un comptable spécialisé.

La gestion comptable et financière de l'établissement public administratif dénommé « Agence pour le remboursement des taxes à l'importation de la Nouvelle-Calédonie » est confiée au comptable de la trésorerie des établissements publics de Nouvelle-Calédonie (Nouvelle-Calédonie).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables restructurés.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Rôle du directeur général des finances publiques dans un arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion financière de certaines agences en Nouvelle-Calédonie.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,

R. Rousselle

Arrêté du 10 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4