Arrêté du 10 août 2017

Article 2

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Article 2

La gestion comptable et financière de l'établissement public administratif dénommé « Agence pour le remboursement des taxes à l'importation de la Nouvelle-Calédonie » est confiée au comptable de la trésorerie des établissements publics de Nouvelle-Calédonie (Nouvelle-Calédonie).

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Gestion financière de l'agence des taxes en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un texte officiel confie la gestion financière d'une agence calédonienne à un comptable spécialisé.

La gestion comptable et financière de l'établissement public administratif dénommé « Agence pour le remboursement des taxes à l'importation de la Nouvelle-Calédonie » est confiée au comptable de la trésorerie des établissements publics de Nouvelle-Calédonie (Nouvelle-Calédonie).

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