Arrêté du 10 août 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les frais de déplacement des ouvriers du transport

Résumé. L'arrêté confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les règles d'un accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier.

Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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