Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une régie de recettes et d'avances dans une base militaire
I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires), placée auprès du groupement de soutien de la base de défense d'Evreux, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 30 septembre 2018.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.