JORF n°0188 du 13 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord entre une école et une structure d'accueil pour organiser des activités éducatives pour les élèves, avec des règles précises sur le déroulement et la sécurité.
Ce document décrit comment organiser une mesure de responsabilisation pour un élève, en précisant les détails comme les horaires, les activités et les personnes impliquées.
Un contrat est signé pour une durée déterminée, peut être modifié ou renouvelé, et peut être résilié en cas de non-respect des engagements.
La convention de mesure de responsabilisation est remise à l'élève, à ses parents si mineur, et aux responsables de l'établissement et de la structure d'accueil.
Les chefs d'établissement et les responsables des structures d'accueil doivent se tenir informés des difficultés liées à la mesure de responsabilisation et peuvent y mettre fin si les conditions ne sont plus remplies.
En cas d'accident pendant une activité scolaire ou sur le trajet, le responsable doit prévenir l'école immédiatement.
Les structures d'accueil doivent s'assurer pour couvrir les risques liés à la responsabilité civile envers les élèves.
Les responsables des structures d'accueil doivent guider les élèves dans des activités adaptées, les encadrer et évaluer leur participation.
Pendant une mesure de responsabilisation, l'élève reste sous statut scolaire.
Un document signé par l'élève, ses parents et l'école décrit comment se déroulera une mesure de responsabilisation, comme participer à des activités utiles.
Un accord entre une école et une structure d'accueil pour organiser des activités éducatives pour les élèves.
Un accord entre un établissement scolaire et une structure d'accueil pour organiser des activités de responsabilisation pour les élèves, comme des tâches éducatives ou culturelles.
Un nouvel arrêté fixe les règles pour les conventions dans l'éducation et remplace un ancien arrêté.
Un nouvel arrêté scolaire entrera en vigueur à la prochaine rentrée, remplaçant les anciennes règles.
Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.
L'article abroge une convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation pour les élèves.
Un arrêté fixe les règles pour les conventions liées aux mesures de responsabilisation des élèves en cas de sanction.
Un nouvel arrêté fixe les règles pour les conventions liées aux mesures de responsabilisation des élèves en cas de sanction, abroge des articles anciens et s'applique aussi à Wallis et Futuna.