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Statut de l'élève

L'élève demeure pendant toute la durée de la mesure de responsabilisation sous statut scolaire.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Statut de l'élève pendant une mesure de responsabilisation

Résumé. Pendant une mesure de responsabilisation, l'élève reste sous statut scolaire.

Statut de l'élève

L'élève demeure pendant toute la durée de la mesure de responsabilisation sous statut scolaire.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance