Arrêté du 10 avril 1997

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Art. 2. - La composition du comité technique paritaire institué à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants ;

b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.

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Art. 2. - La composition du comité technique paritaire institué à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants ;

b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.

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