Arrêté du 10 avril 1997

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Art. 20. - A l'

article 1er de l'arrêté du 30 mars 1987 susvisé

, il est inséré, après le mot << importation >>, les mots suivants << en provenance de pays tiers >>.

L'arrêté du 27 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture est abrogé.

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Art. 20. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 1987 susvisé, il est inséré, après le mot << importation >>, les mots suivants << en provenance de pays tiers >>.

L'arrêté du 27 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture est abrogé.

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