Arrêté du 10 avril 1997

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

(alinéa modificateur).

L'arrêté du 27 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 novembre 2008

Créé le 3 juin 1997 · Abrogé le 8 novembre 2008

(alinéa modificateur).

L'arrêté du 27 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-05-27

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 juin 1997 au vendredi 7 novembre 2008

Source : Légifrance