Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2008 - art. 39
Créé le 3 juin 1997 · Abrogé le 8 novembre 2008
(alinéa modificateur).
L'arrêté du 27 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture est abrogé.