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Arrêté du 10 avril 1997

Titre IV : Dispositions générales

Abrogé8 novembre 2008
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Abrogé8 novembre 2008

Créé le 3 juin 1997 · Abrogé le 8 novembre 2008

(alinéa modificateur).

L'arrêté du 27 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture est abrogé.

Abrogé depuis le samedi 8 novembre 2008

En vigueur du mardi 3 juin 1997 au vendredi 7 novembre 2008

Titre IV : Dispositions générales
Article 19
Article 20