Abrogé par Arrêté du 13 juin 2024 - art. 26
Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 16 juin 2024
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Protection des zones humides près des aérodromes
Les zones humides situées dans l'emprise d'un aérodrome sont rendues les moins attractives possible pour les oiseaux, par tout moyen approprié, dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 414-1 (Protection des sites naturels) à L. 414-6 (Précisions sur l'application des règles Natura 2000) du code de l'environnement ou aux dispositions ayant le même objet, applicables à Mayotte.