Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles pour Mayotte et autres territoires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 10 avril 2007Art. 9 : Règles pour éloigner ou capturer des animaux près des aéroports
→ Version 3Arrêté du 10 avril 2007Art. 23 : Adaptations d'un arrêté pour les territoires d'outre-mer
→ Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 5, Art. 9, Art. 23