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Arrêté du 10 avril 2008

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 avril 2008, le commissaire colonel de l'air Masfayon (Michel) est nommé membre de la commission prévue par l'article 44 (Conditions d'admission à l'école du commissariat de la marine) du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, l'article 6 (Conditions d'admission à l'école du commissariat de l'air) du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et l'article 6 (Conditions d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre) du décret n° 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre, en remplacement du commissaire colonel Paquette (Jean-Louis).

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Nomination d'un colonel de l'air dans une commission militaire

Résumé. Un colonel de l'air est nommé pour siéger dans une commission qui gère les admissions à des écoles militaires.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 avril 2008, le commissaire colonel de l'air Masfayon (Michel) est nommé membre de la commission prévue par l'article 44 (Conditions d'admission à l'école du commissariat de la marine) du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, l'article 6 (Conditions d'admission à l'école du commissariat de l'air) du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et l'article 6 (Conditions d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre) du décret n° 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre, en remplacement du commissaire colonel Paquette (Jean-Louis).

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