Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d'un arrêté sur les gazoles et le transport maritime
Rectificatif au Journal officiel du 21 avril 2012, édition électronique, texte n° 50, et édition papier :
Annexe I, page 7182 :
A la rubrique « Gazole » mentionnée dans la première colonne, ajouter dans la case vide de la deuxième colonne les mots suivants : « Gazole non routier à la pompe ».
Annexe II, dans le tableau « Transport maritime », page 7184 :
A la rubrique « Gazier VLGC » mentionnée à la première colonne, remplacer dans la troisième colonne les mots : « 90,00 kilogramme » par les mots : « 90,00 kg/km ».
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