Arrêté du 10 avril 2012

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Rectificatif au Journal officiel du 21 avril 2012, édition électronique, texte n° 50, et édition papier :
Annexe I, page 7182 :
A la rubrique « Gazole » mentionnée dans la première colonne, ajouter dans la case vide de la deuxième colonne les mots suivants : « Gazole non routier à la pompe ».
Annexe II, dans le tableau « Transport maritime », page 7184 :
A la rubrique « Gazier VLGC » mentionnée à la première colonne, remplacer dans la troisième colonne les mots : « 90,00 kilogramme » par les mots : « 90,00 kg/km ».

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Modification des annexes d'un arrêté sur les gazoles et le transport maritime

Résumé. Un arrêté modifie des détails techniques sur les types de gazole et les mesures pour le transport maritime.

Rectificatif au Journal officiel du 21 avril 2012, édition électronique, texte n° 50, et édition papier :
Annexe I, page 7182 :
A la rubrique « Gazole » mentionnée dans la première colonne, ajouter dans la case vide de la deuxième colonne les mots suivants : « Gazole non routier à la pompe ».
Annexe II, dans le tableau « Transport maritime », page 7184 :
A la rubrique « Gazier VLGC » mentionnée à la première colonne, remplacer dans la troisième colonne les mots : « 90,00 kilogramme » par les mots : « 90,00 kg/km ».

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